CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
ONYX PATRIMOINE
ONYX PATRIMOINE attache une importance particulière à la protection des données à
caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet.
La présente Charte a pour objet d’informer, de manière claire et transparente, les
utilisateurs du site https://onyxpatrimoine.com
des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles,
conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés modifiée.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement est :
ONYX PATRIMOINE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €
RCS Paris 991 492 067
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Activité : Agence immobilière – Transactions, locations et investissements patrimoniaux
Représentée par son dirigeant en exercice
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 200 €
RCS Paris 991 492 067
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Activité : Agence immobilière – Transactions, locations et investissements patrimoniaux
Représentée par son dirigeant en exercice
2. Données personnelles collectées
ONYX PATRIMOINE est susceptible de collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations relatives au projet immobilier (achat, vente, location, investissement, estimation).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies
Ces données sont collectées notamment via :
Les formulaires de contact et de demande d’informations;
Les formulaires de services et d’estimation;
Les échanges par email ou téléphone;
La navigation sur le site internet.
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Informations relatives au projet immobilier (achat, vente, location, investissement, estimation).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies
Ces données sont collectées notamment via :
Les formulaires de contact et de demande d’informations;
Les formulaires de services et d’estimation;
Les échanges par email ou téléphone;
La navigation sur le site internet.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées par ONYX PATRIMOINE sont traitées pour les finalités suivantes :
Répondre aux demandes d’informations et de contact;
Accompagner les projets immobiliers et patrimoniaux;
Gérer la relation clients et prospects;
Élaborer des propositions commerciales adaptées;
Améliorer la qualité des services et de l’expérience utilisateur;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au secteur immobilier.
Répondre aux demandes d’informations et de contact;
Accompagner les projets immobiliers et patrimoniaux;
Gérer la relation clients et prospects;
Élaborer des propositions commerciales adaptées;
Améliorer la qualité des services et de l’expérience utilisateur;
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables au secteur immobilier.
4. Base légale des traitements
Les traitements mis en oeuvre reposent sur :
Le consentement de l’utilisateur;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles;
Le respect d’obligations légales;
L’intérêt légitime d’ONYX PATRIMOINE dans le cadre de son activité professionnelle.
Le consentement de l’utilisateur;
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles;
Le respect d’obligations légales;
L’intérêt légitime d’ONYX PATRIMOINE dans le cadre de son activité professionnelle.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
Aux équipes internes d’ONYX PATRIMOINE;
Aux prestataires techniques et partenaires intervenant strictement pour les besoins du site (hébergement, maintenance, outils numériques), dans le respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur;
ONYX PATRIMOINE s’engage à ne jamais vendre, céder ou louer les données
personnelles à des tiers non autorisés.
Aux équipes internes d’ONYX PATRIMOINE;
Aux prestataires techniques et partenaires intervenant strictement pour les besoins du site (hébergement, maintenance, outils numériques), dans le respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur;
ONYX PATRIMOINE s’engage à ne jamais vendre, céder ou louer les données
personnelles à des tiers non autorisés.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Les données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Les données contractuelles : pendant la durée légale de conservation applicable
Les données de navigation : selon les durées légales en vigueur
Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
Les données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Les données contractuelles : pendant la durée légale de conservation applicable
Les données de navigation : selon les durées légales en vigueur
7. Sécurité et confidentialité des données
ONYX PATRIMOINE met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données
personnelles, et de prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation
appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données
personnelles, et de prévenir toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits
suivants :
Droit d’accès à ses données;
Droit de rectification;
Droit d’effacement;
Droit à la limitation du traitement;
Droit d’opposition;
Droit à la portabilité des données;
Droit de retirer son consentement à tout moment.
suivants :
Droit d’accès à ses données;
Droit de rectification;
Droit d’effacement;
Droit à la limitation du traitement;
Droit d’opposition;
Droit à la portabilité des données;
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite :
par email : [email protected]
ou par courrier à l’adresse du siège social d’ONYX PATRIMOINE
par email : [email protected]
ou par courrier à l’adresse du siège social d’ONYX PATRIMOINE
Une preuve d’identité pourra être demandée afin de garantir la sécurité des données.
9. Gestion des cookies
9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître le navigateur et de collecter
certaines informations relatives à la navigation.
certaines informations relatives à la navigation.
9.2 Cookies utilisés
Le site ONYX PATRIMOINE utilise des cookies pour :
Assurer le bon fonctionnement du site;
Mesurer l’audience et les performances;
Améliorer l’expérience utilisateur;
Certains cookies peuvent être déposés par des outils de mesure d’audience ou des
partenaires techniques.
Assurer le bon fonctionnement du site;
Mesurer l’audience et les performances;
Améliorer l’expérience utilisateur;
Certains cookies peuvent être déposés par des outils de mesure d’audience ou des
partenaires techniques.
9.3 Gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :
d’accepter tous les cookies;
de refuser tout ou partie des cookies;
de paramétrer ses choix.
d’accepter tous les cookies;
de refuser tout ou partie des cookies;
de paramétrer ses choix.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son
navigateur ou le module de gestion des cookies.
navigateur ou le module de gestion des cookies.
10. Modification de la charte
ONYX PATRIMOINE se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment afin
de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires.
de garantir sa conformité avec les évolutions légales et réglementaires.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.